Conditions générales d’utilisation et accès
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site norexalvia.com. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et définissent le cadre légal de notre relation numérique.
Mise à jour le 29 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez de les respecter, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou contacter notre équipe pour toute clarification.
Définitions
Pour mieux comprendre le sens des présents termes, veuillez vous référer aux définitions ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur norexalvia.com.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles via le site ou nos applications associées.
« Contenus » : textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, présents sur norexalvia.com.
« Nous » ou « l’éditeur » : la société propriétaire et éditrice du site norexalvia.com.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est soumis au respect des présents termes et à une utilisation raisonnable, visant une expérience sécurisée pour tous les usagers. Toute action contraire sera susceptible d’entraîner une suspension temporaire ou définitive.
Eligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus, capables juridiquement de contracter ou encadrées par un représentant légal lors de l’inscription.
L’inscription d’un mineur requiert l’autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles ci-après pour garantir un usage conforme et sécurisé du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement prohibées pour des raisons de sécurité et d’éthique.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans accord écrit est interdite. Les marques et logos restent la propriété exclusive des titulaires concernés.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient. Ils garantissent ne pas enfreindre de droits de tiers et autorisent l’éditeur à les exploiter dans le cadre du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation, de reproduction ou d’adaptation sur tous supports et pour la durée nécessaire.
Vie privée et protection des données
Vos informations personnelles sont collectées et traitées selon notre politique dédiée, accessible à tout moment. Nous veillons à la confidentialité, la sécurité et le respect de vos droits.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des contenus publiés. Toutefois, des inexactitudes peuvent subsister.
Mise en garde
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif exclusivement. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier, ni une offre contractuelle. Résultats variables selon les contextes.
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’une indisponibilité temporaire sauf faute lourde avérée de notre part.
Indemnisation
En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur garantit l’éditeur contre tout préjudice, frais ou responsabilité pouvant en découler.
Règlement des différends et litiges
Tout différend sera idéalement résolu à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes du Québec seront saisies.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être sollicité en cas de désaccord persistant, selon les règles de l’Institut d’arbitrage du Canada.
L’arbitrage est une alternative rapide et confidentielle au procès traditionnel.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme européenne ODR pour traiter certains litiges transfrontaliers lorsqu’applicable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables. L’invalidité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur les mêmes objets.
Loi applicable et juridiction
L’interprétation des présentes conditions est régie par la loi de la province de Québec.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé en cas de violation manifeste des conditions ou sur demande de l’utilisateur.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Une notification sera affichée en cas de changement majeur.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, contactez notre service dédié via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@norexalvia.com
Téléphone: +1 (867) 284-6700
Adresse postale: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 décembre 2025
Version: 3.1